nos conditions de ventes

 

1- Conditions générales de vente

Le site Internet www.princesse-ilou.com est édité par la société PRINCESSE ILOU

L'utilisation du site www.princesse-ilou.com et les achats de produits proposés sur www.princesse-ilou.com sont soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales"). Lorsque vous utilisez le site www.princesse-ilou.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales que vous êtes tenu de respecter. L’utilisation du site www.princesse-ilou.com vaut également accord de la politique du site www.princesse-ilou.com en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "sécurité et confidentialité".

Pour les pays assujettis aux droits de douane, le client supportera les droits et taxes en vigueur dans le pays de livraison. Le montant desdits droits fera l'objet d'un débit ulterieur.

LE FAIT DE PASSER COMMANDE SUR LE SITE www.princesse-ilou.com IMPLIQUE L'ACCEPTATION TOTALE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Les commandes passées sur le site www.princesse-ilou.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits PRINCESSEILOU achetés sur www.princesse-ilou.com est formellement interdite.

PRINCESSE ILOU peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site www.princesse-ilou.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le bouton "Service clients" ou en sélectionnant "Conditions générales de vente" dans le menu déroulant.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales.

2- Achat

MODALITES DE COMMANDE

Le site www.princesse-ilou.com permet de commander à PRINCESSE ILOU une sélection de produits de la marque PRINCESSE ILOU immédiatement en ligne via l'Internet partout dans le monde.

Vous pouvez également commander par téléphone au + 33 (0)9 54 91 69 22 du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00. Une commande peut être effectuée pour une ou plusieurs adresse(s) de livraison.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.princesse-ilou.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à PRINCESSE ILOU, pour traitement (voir "Validation de commande"). Tous les efforts sont faits pour garantir que la couleur et le motif des produits PRINCESSE ILOU dont les photos sont affichées sur le site www.princesse-ilou.com sont fidèles aux produits originaux mais des variations peuvent intervenir, notamment pour des raisons techniques ou autres. Par conséquent, PRINCESSE ILOU ne peut être tenu pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits PRINCESSE ILOU figurant sur le site www.princesse-ilou.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "contact".(princesseilou@gmail.com)

PRINCESSE ILOU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si PRINCESSE ILOU estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse.

DISPONIBILITÉ

PRINCESSE ILOU se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.princesse-ilou.com. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. PRINCESSE ILOU n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Au cas où le(s) produit(s) que vous avez sélectionné(s) se trouverai(en)t indisponible(s), nous vous en informerions par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.princesse-ilou.com, soit d'annuler votre commande.

VALIDATION DE COMMANDE

Dès la validation, votre commande est transmise à PRINCESSE ILOU pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Les données enregistrées par le site www.princesse-ilou.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PRINCESSE ILOU et ses clients. En cas de conflit entre PRINCESSE ILOU et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits PRINCESSE ILOU sont indiqués en Euros TTC (TVA France 20%) et participation aux frais de transport (voir "Livraison").

PRINCESSE ILOU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.princesse-ilou.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.princesse-ilou.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site www.princesse-ilou.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire ou par chèque.

Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, JCB®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

RESERVE DE PROPRIéTÉ

Les produits commandés demeurent la propriété de PRINCESSE ILOU jusqu'au complet encaissement du prix par PRINCESSE ILOU. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à PRINCESSE ILOU les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

3- Aspects juridiques

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.princesse-ilou.com est la propriété exclusive de PRINCESSE ILOU. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.princesse-ilou.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "PRINCESSE ILOU", la marque "PRINCE ANGE", les marques figuratives représentant une étoile et une marguerite, toutes les autres marques et logos liés à PRINCESSE ILOU, déposés ou non, affichés sur le site www.princesse-ilou.com, ainsi que le nom de domaine "www.princesse-ilou.com" sont et demeureront la propriété exclusive de PRINCESSE ILOU. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de PRINCESSE ILOU, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site www.princesse-ilou.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.princesse-ilou.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

En aucun cas PRINCESSE ILOU ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits PRINCESSE ILOU sur le site www.princesse-ilou.com. PRINCESSE ILOU ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte –, résultant de votre utilisation du site www.princesse-ilou.com ou de votre incapacité à l'utiliser, même si PRINCESSE ILOU a été informée de la possibilité de ces dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des dommages accessoires ou incidents, la limitation qui précède peut ne pas s'appliquer à votre cas.


ABSENCE DE GARANTIE

PRINCESSE ILOU ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet www.princesse-ilou.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction;

- que les informations contenues dans le site www.princesse-ilou.com sont exactes, complètes ou à jour. Le site www.princesse-ilou.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, PRINCESSE ILOU ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.princesse-ilou.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". PRINCESSE ILOU exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site www.princesse-ilou.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des dommages accessoires ou incidents, la limitation qui précède peut ne pas s'appliquer à votre cas.

4- Sécurité et confidentialité

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

PRINCESSE ILOU édite le site Internet www.princesse-ilou.com, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. PRINCESSE ILOU a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles ("Politique de Confidentialité"), afin de communiquer la politique et les pratiques de PRINCESSE ILOU en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site Internet www.princesse-ilou.com

MODIFICATIONS ET ACCèS à VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous pouvez demander à PRINCESSE ILOU de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à PRINCESSE ILOU, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients de www.princesse-ilou.com, en contactant notre Service clients (voir "Contact"). S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à PRINCESSE ILOU. les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. PRINCESSE ILOU peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.princesse-ilou.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service clients.

5- DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


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